P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 3.1.3 Versions de la disposition

2012-09-01

3.1.3. Qualificatifs réservés: Les qualificatifs suivants et toute mention équivalente sont exclusivement réservés:

a)  «pasteurisé»: à un produit qui, par un procédé loyal et approprié, est débarrassé de microbes pathogènes et est maintenu en cet état jusqu’à sa livraison au consommateur;

b)  «stérilisé»: à un produit qui, par un procédé loyal et approprié, est débarrassé de tout microbe vivant et est maintenu en cet état jusqu’à sa livraison au consommateur;

c)  «homogénéisé»: à un produit qui, par un procédé loyal et approprié, est uniformisé et stabilisé dans toutes ses parties et maintenu en cet état jusqu’à sa livraison au consommateur;

d)  «congelé»: à un produit qui a subi, dans toutes ses parties, un abaissement de température en dessous de son point de congélation et est maintenu en cet état jusqu’à sa livraison au consommateur;

e)  «surgelé» ou «congelé ultra rapidement»: à un produit répondant à toutes les conditions qu’impose l’application de la technique dite «de congélation ultra rapide» aux divers stades, depuis la récolte ou préparation jusqu’à la livraison au consommateur.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 3.1.3.